Restrictions en matière de collecte de données à des fins d’études

Mise à jour - Mars 2014


Les termes spyware (logiciel espion) et malware (logiciel malveillant) sont utilisés pour désigner les mauvaises pratiques dans le domaine de l’identification automatique et du suivi/tracking comportemental sans consentement des intéressés, ni contrôle d’impact pour les participants. Les études de marché et les sondages d’opinion ne peuvent recourir à ces méthodes interdites au niveau national et international.

Voici la liste actuelle des pratiques de mesures passives/collectes automatisées de données soumises à diverses restrictions ou interdictions. Leur non-respect peut conduite à considérer les logiciels utilisés comme des "spywares" ou des "malwares".

Pratiques nécessitant un consentement préalable (opt-in)
  • Faire télécharger ou installer un logiciel
  • Collecter des informations qui permettent d’identifier la personne
  • Utiliser des logiciels qui enregistrent la frappe sur clavier
  • Tracking si le navigateur Internet est en mode "navigation privée"
  • Collecter des informations personnelles sur un site sécurisé (mode SSL)
Pratiques nécessitant une notification / information détaillée et opt-out
  • Installer des mises à jour automatiques du logiciel
  • Télécharger des logiciels (type d’information, usage, ...)
  • Changer de technologie de tracking ou d’identification
  • Changer les paramètres de confidentialité à l’occasion d’une mise à jour logicielle
Pratiques interdites
  • Installer un logiciel qui change les paramètres de l’ordinateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les besoins d’étude
  • Installer un logiciel qui désactive les logiciels de sécurité (anti-spams, anti-virus, anti-spyware) ou qui prend la main à distance de l’ordinateur
  • Installer un logiciel qui pourrait causer des conflits avec les principaux systèmes d’exploitation ou qui pourrait entraîner des dysfonctionnements des logiciels précédemment installés
  • Installer un logiciel qui est "caché" au sein d’un autre logiciel ou qui est difficile à désinstaller
  • Installer un logiciel qui affiche des publicités (en dehors des publicités utilisées à des fins exclusives d’études)
  • Tracker le contenu des e-mails

La CNIL fait le point régulièrement sur l’impact des nouvelles technologies sur la protection des données personnelles : http://www.cnil.fr.

ESOMAR publie par ailleurs plusieurs documents de référence, comme le guide des études en ligne (cf. version html / version pdf) et le guide pratique des cookies.

Les nouvelles technologies et les réglementations pouvant évoluer rapidement, SYNTEC Etudes Marketing & Opinion collabore régulièrement avec les différents organismes et associations professionnelles pour les suivre et les communiquer à ses membres.

 
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