Précautions générales à prendre

Novembre 2013


Afin d’assurer la bonne participation des répondants et la qualité de leurs réponses il est important de créer une relation de confiance et de respecter les aspects légaux.
Même si les données personnelles ne sont pas liées aux réponses données par les répondants (hormis via un identifiant (l’ID), nous devons éviter d’aborder des questions sensibles dans la mesure du possible. Si toutefois, pour le sujet traité, poser une ou des questions sensibles s’avère essentiel et légitime, nous devons :


Avoir le consentement explicite du répondant

  • Tout doit être mis en œuvre pour être au plus proche de la nécessité légale d’obtenir un "consentement explicite (ou exprès)" au recueil de cette information sensible. (cf § Contexte règlementaire)
  • L’accord des répondants doit être non ambigu et reposer sur une information préalable claire. Suivant les cas, il peut être recommandé par précaution de conclure l’écran explicatif par une case à cocher et/ou un bouton de confirmation sur lequel le répondant clique pour confirmer qu’il a bien lu le texte et qu’il accepte de répondre au questionnaire.
Cette condition implique de donner la possibilité de non réponse en clair à chaque question sensible.


Mentionner que le traitement des données est anonyme et confidentiel

  • Le rappeler même si l’aspect de confidentialité est "contractuel" entre un panéliste et l’institut d’études lors de son recrutement.
  • Aucune levée d’anonymat ne peut être prévue (i.e. : pour rappeler les répondants pour une 2e vague d’enquête, pour transmettre des données personnelles au client, etc.) – sauf cas exceptionnel, avec un consentement explicite.


Préciser la finalité de la ou des questions sensibles dès le début

  • Lors de l’invitation à une étude sensible ou en introduction d’une question sensible donnée, il est nécessaire de préciser la raison pour laquelle la ou les questions sensibles sont posées (tout en évitant bien évidemment les risques de biais à l’étude).
    Exemple à ne pas suivre : le sujet annoncé du questionnaire est le cinéma et apparaissent sans prévenir des questions sur les pratiques sexuelles.
  • Ainsi l’introduction doit comporter : objet et objectif de l’enquête, fait que les réponses seront traitées de façon strictement anonyme et confidentielle conformément au code déontologique des sociétés d’études de marché et d’opinion et à la Loi Informatique & Libertés.
  • Il est bon de rappeler qu’il n’y a pas d’obligation de réponse.
  • Ne pas poser de questions sensibles dans la phase de screening sans avoir au préalable précisé la finalité de l’étude ou de ces questions.


S’assurer que les questions sont nécessaires, pertinentes et claires

  • Il est important de garder en mémoire que chaque question "sensible" peut entraîner l’abandon de l’étude et donc la non-exploitation des données.
  • Les questions doivent être claires et non ambiguës. Il est important de bien peser les mots avant de poser les questions.
  • Ne pas hésiter à tester le questionnaire au préalable auprès d’un groupe de consommateurs, de ses collègues, voire auprès de son département juridique.


Eviter de poser des questions "sensibles" aux mineurs
Cf. § sur mineurs, précautions particulières

Informer le gestionnaire de panel de la présence de telles questions

  • En tant que responsable du fichier de panélistes, le gestionnaire de panel peut avoir des précautions particulières à prendre.



EXEMPLE de mention d’information et de recueil du "consentement explicite" selon la CNIL

Introduction à un sujet sensible avec consentement exprès : le consentement doit être précédé d’une information préalable des personnes.

"Dans le cadre de cette enquête, [IDENTITE DU RESPONSABLE DE L’ETUDE OU LE PRESTATAIRE] souhaite notamment recueillir auprès de vous des informations qui peuvent concerner votre état de santé ou qui peuvent faire apparaître des éléments sur votre origine [A ADAPTER]. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre accord pour participer à cette enquête et notamment pour recueillir ces informations.

Si vous êtes d’accord pour que ces informations soient recueillies, veuillez cocher la case ci-après /
J’accepte de participer à cette enquête et que des informations concernant mon état de santé, mes origines… soient collectées et traitées pour la finalité pré-citée.

(Nom, prénom, date et signature de la personne concernée)." *

* Exemple proposé dans le Guide CNIL & Défenseur des droits : "Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances"



 
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