Sujets / questions et cibles "sensibles"

Novembre 2013

Les sujets ou questions sensibles

  • Religion

  • Origines géographiques, raciales ou ethniques

  • Caractères physiques (ex : couleur de peau, nature des cheveux, poids…)

  • Opinions politiques voire philosophiques

  • Appartenance syndicale et politique

  • Etat de santé
    > Attention, cette notion est large ; elle inclut par exemple les questions sur l’usage d’un médicament X ou Y

  • Donnée permettant de déduire qu’un acte délictueux puni par la loi a été commis

  • Revenus financiers
    > Sauf dans le cas d’utilisation de tranches très larges.
    > Questions faisant référence aux "difficultés sociales" (cf. Art 25 loi informatique et libertés), ex : allocataire RMI, difficultés de logement, etc.

  • Sexualité
    > Vie sexuelle ou orientation sexuelle

  • Toute question "intime", indiscrète ou inconvenante

  • Toute catégorie de produits régulée par la loi : alcool, cigarettes, drogues.


Les cibles "sensibles"

  • Les mineurs

  • Toute personne considérée comme vulnérable : personnes ayant un handicap, une maladie, en situation sociale et financière difficile …
 
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